Arrêté du 05/09/25 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
Resume
Date de signature du texte : 05/09/2025 Date de publication du texte : 07/09/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés, Déchets d'ameublement, DEEE, Déchets de produits chimiques, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Huiles usagées
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