Règlement n° 574/2004 du 23/02/04 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Resume
Date de signature du texte : 23/02/2004 Date de publication du texte : 27/03/2004 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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