Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Abrogé)
Resume
Date de signature du texte : 07/02/1996 Date de publication du texte : 08/02/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-96-97-070296-relatif-a-protection-population-contre-risques-sanitaires