Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Resume
Date de signature du texte : 22/04/2026 Date de publication du texte : 05/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, Déchets de produits chimiques, Déchets particuliers
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