Décision d’exécution n° 2013/727/UE du 06/12/13 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets
Resume
Date de signature du texte : 06/12/2013 Date de publication du texte : 10/12/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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