Règlement (UE) n° 849/2010 du 27/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Resume
Date de signature du texte : 27/09/2010 Date de publication du texte : 28/09/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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