Arrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
Resume
Date de signature du texte : 05/11/2010 Date de publication du texte : 16/11/2010 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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