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AIDA Ingere le 28/04/2026 13:12 via AIDA - Dechets - Emballages

Avis du 28/09/24 relatif à l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage

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Resume

Date de signature du texte : 28/09/2024 Date de publication du texte : 28/09/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages

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