Décret n° 2026-433 du 02/06/26 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Resume
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, 27xx. Toutes rubriques déchets, 2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artifciels, 2516. Station de transit de produits minéraux pulvérulents, 2517. Station de transit de produits minéraux autres, 2710. Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719., 2711. Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719., 2712. Stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719., 2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparatio
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/decret-ndeg-2026-433-020626-relatif-a-police-dechets-a-lutte-contre-labandon-dechets