Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Date de signature du texte : 10/07/2015 Date de publication du texte : 11/07/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales

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