Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. (NOR : TECP2613037A)
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Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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