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AIDA Ingere le 28/04/2026 13:12 via AIDA - Dechets - Emballages

Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2019/904, et abrogeant la directive n° 94/62/CE

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Resume

Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 22/01/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique

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