Règlement (UE) n° 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23/10/24 concernant des exigences de cybersécurité horizontales pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant les règlements (UE) n° 168/2013 et (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2020/1828 (règlement sur la cyberrésilience)
Resume
Date de signature du texte : 23/10/2024 Date de publication du texte : 20/11/2024 Libellés des thématiques associées : Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets particuliers, Dispositions générales
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