Arrêté du 08/10/24 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Resume
Date de signature du texte : 08/10/2024 Date de publication du texte : 20/10/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'ameublement, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, Déchets de produits chimiques, Déchets particuliers
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