Arrêté du 15/04/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société OCAPEM)
Resume
Date de signature du texte : 15/04/2024 Date de publication du texte : 19/04/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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