Arrêté du 11/03/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration

Date de signature du texte : 11/03/2024 Date de publication du texte : 14/03/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments

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