Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Resume
Date de signature du texte : 29/02/2024 Date de publication du texte : 07/03/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Emballages, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés, Piles et accumulateurs, Déchets ménagers issus de produits chimiques, Huiles usagées
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