Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Resume
Date de signature du texte : 27/12/2023 Date de publication du texte : 29/12/2023 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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