Arrêté du 14/12/23 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Resume
Date de signature du texte : 14/12/2023 Date de publication du texte : 23/12/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Emballages, Piles et accumulateurs, DEEE, Déchets d'imprimés, Agréments, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Huiles usagées, Amiante et déchets du BTP, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés
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