Arrêté du 07/12/23 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Resume
Date de signature du texte : 07/12/2023 Date de publication du texte : 10/12/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés, Agréments
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