Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Resume
Date de signature du texte : 17/11/2023 Date de publication du texte : 21/11/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Déchets ménagers issus de produits chimiques, Déchets de produits chimiques, Huiles usagées, Emballages, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Déchets de plastique, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures
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