Avis du 30/08/23 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers

Date de signature du texte : 30/08/2023 Date de publication du texte : 30/08/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages

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