Arrêté du 20/07/23 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
Resume
Date de signature du texte : 20/07/2023 Date de publication du texte : 22/07/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages
Le contenu integral n'a pas ete recupere. Consultez la source officielle pour le texte complet: https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-200723-relatif-emballages-produits-susceptibles-detre-consommes-utilises