Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2289 du 13/11/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Resume
Date de signature du texte : 13/11/2025 Date de publication du texte : 21/02/0025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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