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AIDA Ingere le 28/04/2026 13:13 via AIDA - Dechets - Piles et accumulateurs

Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

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Resume

Date de signature du texte : 18/07/2025 Date de publication du texte : 30/07/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs

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