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AIDA Ingere le 28/04/2026 13:13 via AIDA - Dechets - Piles et accumulateurs

Communication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL

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Resume

Date de signature du texte : 10/01/2025 Date de publication du texte : 10/01/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs

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