Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (COREPILE)
Resume
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 27/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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