Arrêté du 21/10/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Resume
Date de signature du texte : 21/10/2024 Date de publication du texte : 10/11/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés, Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Agréments
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