Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE
Resume
Date de signature du texte : 13/06/2024 Date de publication du texte : 28/06/2024 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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