Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Resume
Date de signature du texte : 21/12/2023 Date de publication du texte : 28/12/2023 Libellés des thématiques associées : Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, DEEE, Déchets de plastique, Agréments
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