Arrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Resume
Date de signature du texte : 23/11/2023 Date de publication du texte : 26/11/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, DEEE, Agréments, Déchets de plastique, Huiles usagées, Pneumatiques usagés
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