Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE
Resume
Date de signature du texte : 12/07/2023 Date de publication du texte : 28/07/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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