Directive (UE) n° 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Resume
Date de signature du texte : 26/11/2025 Date de publication du texte : 12/12/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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