Directive déléguée (UE) n° 2025/2364 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Resume
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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