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396 texte(s) au total dans la base.
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Avis du 11/11/97 relatif à la Nomenclature des déchets
Date de signature du texte : 11/11/1997 Date de publication du texte : 11/11/1997 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Avis du 13/01/16 aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (Abrogé)
Date de signature du texte : 13/01/2016 Date de publication du texte : 13/01/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux, 27xx. Toutes rubriques déchets
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Décision d'exécution (UE) n° 2019/1885 du 06/11/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission
Date de signature du texte : 06/11/2019 Date de publication du texte : 11/11/2019 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Directive n° 75/442/CEE du 15/07/75 relative aux déchets (Abrogée)
Date de signature du texte : 15/07/1975 Date de publication du texte : 25/07/1975 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 26/11/08 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 26/11/2008 Date de publication du texte : 05/12/2008 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 03/10/12 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 03/10/2012 Date de publication du texte : 06/11/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales