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378 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 92-1391 du 30/12/92 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 30/12/1992 Date de publication du texte : 31/12/1992 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 12/08/05 relative aux réserves communales de sécurité civile
Date de signature du texte : 12/08/2005 Date de publication du texte : 15/09/2005 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Date de signature du texte : 01/04/2020 Date de publication du texte : 02/04/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux, Textes communs, Dispositions générales, Mines, Contrôle des produits chimiques, Généralités, Gé...
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Décret n° 86-1103 du 02/10/86 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 02/10/1986 Date de publication du texte : 12/10/1986 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies
Date de signature du texte : 30/07/2003 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2020-830 du 01/07/20 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de signature du texte : 01/07/2020 Date de publication du texte : 02/07/2020 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 75-306 du 28/04/75 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 28/04/1975 Date de publication du texte : 30/04/1975 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 16/05/97 relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives (Abrogée)
Date de signature du texte : 16/05/1997 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Procédures administratives et juridiques. Responsabilité, Généralités
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Arrêté du 24/06/20 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Date de signature du texte : 24/06/2020 Date de publication du texte : 18/07/2020 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 18/08/10 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Date de signature du texte : 18/08/2010 Date de publication du texte : 03/09/2010 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Directive interministérielle du 29/11/05 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique
Date de signature du texte : 29/11/2005 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 29/01/10 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
Date de signature du texte : 29/01/2010 Date de publication du texte : 17/02/2010 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 93-1272 du 01/12/93 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Date de signature du texte : 01/12/1993 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décision n° 2011/753/UE du 18/11/11 établissant des règles et méthodes de calcul permettant de vérifier le respect des objectifs fixés à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 18/11/2011 Date de publication du texte : 25/11/2011 Libellés des thématiques associées : Elimination des déchets, Amiante et déchets du BTP
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Directive n° 2006/117/Euratom du 20/11/06 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Date de signature du texte : 20/11/2006 Date de publication du texte : 05/12/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 23/12/08 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Date de signature du texte : 23/12/2008 Date de publication du texte : 24/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 07/11/14 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 07/11/2014 Date de publication du texte : 21/11/2014 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision du 22/06/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
Date de signature du texte : 22/06/2018 Date de publication du texte : 25/07/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2008-1380 du 19/12/08 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Date de signature du texte : 19/12/2008 Date de publication du texte : 24/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/10/2008 Date de publication du texte : 21/10/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 15/01/16 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Abrogé)
Date de signature du texte : 15/01/2016 Date de publication du texte : 17/01/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 09/04/2019 Date de publication du texte : 12/05/2019 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC, Amiante et déchets du BTP
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Loi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 28/06/2006 Date de publication du texte : 29/06/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/10/08 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/10/2008 Date de publication du texte : 21/10/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Date de signature du texte : 10/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 21/02/2020 Date de publication du texte : 25/06/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2012-542 du 23/04/12 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/04/2012 Date de publication du texte : 24/04/2012 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision n° 2010/205/UE du 31/03/10 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
Date de signature du texte : 31/03/2010 Date de publication du texte : 08/04/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Date de signature du texte : 31/01/2008 Date de publication du texte : 13/03/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales, 2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins, 2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs, 2111. Elevage, vente etc. de v...
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Arrêté du 26/12/12 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 30/12/2012 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales