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396 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 03/07/19 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
Date de signature du texte : 03/07/2019 Date de publication du texte : 17/07/2019 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 14/08/12 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 14/08/2012 Date de publication du texte : 23/08/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 23/07/08 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
Date de signature du texte : 23/07/2008 Date de publication du texte : 02/08/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Date de signature du texte : 04/06/2018 Date de publication du texte : 05/06/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Textes modificateurs de la nomenclature des ICPE, INB, IC
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Arrêté du 03/02/11 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2012 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 03/02/2011 Date de publication du texte : 19/04/2011 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2014-1273 du 30/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Date de signature du texte : 30/10/2014 Date de publication du texte : 01/11/2014 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Energie, ATEX, Dispositions générales, Textes généraux, Installations intérieures, à usage collectif, Appareils à gaz, Véhicules habitables de lo...
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Décision du 22/06/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
Date de signature du texte : 22/06/2018 Date de publication du texte : 25/07/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil (Abrogé à compter du 1er janvier 2028)
Date de signature du texte : 18/01/2006 Date de publication du texte : 04/02/2006 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2010-197 du 23/02/10 portant publication de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996
Date de signature du texte : 23/02/2010 Date de publication du texte : 28/02/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 10/05/95 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (durée des délégations de service public dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets)
Date de signature du texte : 10/05/1995 Date de publication du texte : 12/05/1995 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Arrêté du 11/12/14 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 11/12/2014 Date de publication du texte : 26/12/2014 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 2017/997 du 08/06/17 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 « Écotoxique »
Date de signature du texte : 08/06/2017 Date de publication du texte : 14/06/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement n° 1445/2005 du 05/09/05 définissant les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité concernant les statistiques sur les déchets conformément au règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 05/09/2005 Date de publication du texte : 06/09/2005 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2002-540 du 18/04/02 relatif à la classification des déchets
Date de signature du texte : 18/04/2002 Date de publication du texte : 20/04/2002 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire n° 92-13 du 19/02/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, études déchets
Date de signature du texte : 19/02/1992 Date de publication du texte : 30/03/1992 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 93-940 du 16/07/93 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain
Date de signature du texte : 16/07/1993 Date de publication du texte : 23/07/1993 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 18/06/09 relative à la mise en œuvre des recommandations du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Date de signature du texte : 18/06/2009 Date de publication du texte : 10/12/2009 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 29/11/19 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Date de signature du texte : 29/11/2019 Date de publication du texte : 11/12/2019 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 92-1391 du 30/12/92 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 30/12/1992 Date de publication du texte : 31/12/1992 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 12/08/05 relative aux réserves communales de sécurité civile
Date de signature du texte : 12/08/2005 Date de publication du texte : 15/09/2005 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2020-383 du 01/04/20 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19
Date de signature du texte : 01/04/2020 Date de publication du texte : 02/04/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Ouvrages hydrauliques - Barrages, canaux, Textes communs, Dispositions générales, Mines, Contrôle des produits chimiques, Généralités, Gé...
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Décret n° 86-1103 du 02/10/86 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 02/10/1986 Date de publication du texte : 12/10/1986 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 30/07/03 relative aux procédures à suivre en cas de déclenchement de portique de détection de radioactivité sur les centres d'enfouissement technique, les centres de traitement par incinération, les sites de récupération de ferrailles et les fonderies
Date de signature du texte : 30/07/2003 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2020-830 du 01/07/20 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de signature du texte : 01/07/2020 Date de publication du texte : 02/07/2020 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 75-306 du 28/04/75 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 28/04/1975 Date de publication du texte : 30/04/1975 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Circulaire du 16/05/97 relative à la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives (Abrogée)
Date de signature du texte : 16/05/1997 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Procédures administratives et juridiques. Responsabilité, Généralités
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Arrêté du 24/06/20 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance
Date de signature du texte : 24/06/2020 Date de publication du texte : 18/07/2020 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 18/08/10 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Date de signature du texte : 18/08/2010 Date de publication du texte : 03/09/2010 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Directive interministérielle du 29/11/05 relative à la réalisation et au traitement des mesures de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique
Date de signature du texte : 29/11/2005 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 29/01/10 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0148 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux déclarations des activités nucléaires visées aux 1° et 3° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique
Date de signature du texte : 29/01/2010 Date de publication du texte : 17/02/2010 Libellés des thématiques associées : Généralités