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396 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (Abrogé)
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 28/03/2013 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Date de signature du texte : 25/07/1980 Date de publication du texte : 26/07/1980 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 26/01/04 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Date de signature du texte : 26/01/2004 Date de publication du texte : 29/01/2004 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Date de signature du texte : 03/11/2014 Date de publication du texte : 13/11/2014 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2011-1844 du 09/12/11 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Date de signature du texte : 09/12/2011 Date de publication du texte : 10/12/2011 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 17/10/03 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 17/10/2003 Date de publication du texte : 28/10/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2015-231 du 27/02/15 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Date de signature du texte : 27/02/2015 Date de publication du texte : 01/03/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2009-1120 du 17/09/09 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Date de signature du texte : 17/09/2009 Date de publication du texte : 18/09/2009 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 24/07/03 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires (Abrogé)
Date de signature du texte : 24/07/2003 Date de publication du texte : 09/08/2003 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2015-1255 du 08/10/15 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé
Date de signature du texte : 08/10/2015 Date de publication du texte : 10/10/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2008-378 du 21/04/08 instituant un conseil de politique nucléaire
Date de signature du texte : 21/04/2008 Date de publication du texte : 23/04/2008 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 18/10/02 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Date de signature du texte : 18/10/2002 Date de publication du texte : 01/12/2002 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 25/05/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Plans d'urgence (dont POI/PPI)...
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Décret n° 2007-1572 du 06/11/07 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (Abrogé)
Date de signature du texte : 06/11/2007 Date de publication du texte : 08/11/2007 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 20/08/02 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Date de signature du texte : 20/08/2002 Date de publication du texte : 06/09/2002 Libellés des thématiques associées : Produits antiparasitaires, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2017-588 du 20/04/17 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Date de signature du texte : 20/04/2017 Date de publication du texte : 22/04/2017 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Généralités
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Décret n° 2005-1094 du 01/09/05 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 01/09/2005 Date de publication du texte : 03/09/2005 Libellés des thématiques associées : Taxes et Redevances, Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 13/03/02 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la Défense
Date de signature du texte : 13/03/2002 Date de publication du texte : 24/03/2002 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 22/03/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Date de signature du texte : 22/03/2017 Date de publication du texte : 10/05/2017 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2003-296 du 31/03/03 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 31/03/2003 Date de publication du texte : 02/04/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 21/01/02 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 21/01/2002 Date de publication du texte : 06/02/2002 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 29/12/17 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire
Date de signature du texte : 29/12/2017 Date de publication du texte : 30/12/2017 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2003-295 du 31/03/03 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Date de signature du texte : 31/03/2003 Date de publication du texte : 02/04/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 02/12/24 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement CE n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
Date de signature du texte : 02/12/2024 Date de publication du texte : 04/12/2024 Libellés des thématiques associées : Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 30/10/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 30/10/2024 Date de publication du texte : 17/11/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 20/12/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Ecosystem)
Date de signature du texte : 20/12/2022 Date de publication du texte : 24/12/2022 Libellés des thématiques associées : Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, Agréments
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Avis du 02/12/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Date de signature du texte : 02/12/2016 Date de publication du texte : 02/12/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets ménagers issus de produits chimiques, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 08/12/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/12/2016 Date de publication du texte : 16/12/2016 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 23/12/16 portant agrément de l’organisme RECYLUM en tant qu’éco- organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 23/12/2016 Date de publication du texte : 31/12/2016 Libellés des thématiques associées : Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 09/11/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Date de signature du texte : 09/11/2017 Date de publication du texte : 19/11/2017 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice