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378 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2021-380 du 01/04/21 relatif à la sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 01/04/2021 Date de publication du texte : 03/04/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2011-1934 du 22/12/11 relatif aux mélanges de déchets dangereux
Date de signature du texte : 22/12/2011 Date de publication du texte : 24/12/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 12/09/06 relative à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2006 relatif à l’annulation partielle de l’ordonnance n° 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets
Date de signature du texte : 12/09/2006 Date de publication du texte : 30/12/2006 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2014-759 du 02/07/14 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 02/07/2014 Date de publication du texte : 04/07/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision déléguée (UE) n° 2026/429 du 25/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage
Date de signature du texte : 25/02/2026 Date de publication du texte : 06/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Loi n° 2009-584 du 25/05/09 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
Date de signature du texte : 25/05/2009 Date de publication du texte : 26/05/2009 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 03/10/02 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Date de signature du texte : 03/10/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 18/08/14 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 18/08/2014 Date de publication du texte : 28/08/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 29/06/21 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
Date de signature du texte : 29/06/2021 Date de publication du texte : 08/07/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 333/2011 du 31/03/11 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 31/03/2011 Date de publication du texte : 08/04/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2011-429 du 19/04/11 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets (Abrogé)
Date de signature du texte : 19/04/2011 Date de publication du texte : 21/04/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 14/02/02 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Date de signature du texte : 14/02/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Garanties financières
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Décret n° 2016-379 du 30/03/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Date de signature du texte : 30/03/2016 Date de publication du texte : 31/03/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2020-1249 du 12/10/20 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 12/10/2020 Date de publication du texte : 14/10/2020 Libellés des thématiques associées : Associations de protection de l'environnement, Autres acteurs, Dispositions générales
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Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Date de signature du texte : 17/12/2010 Date de publication du texte : 18/12/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 08/07/03 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/07/2003 Date de publication du texte : 02/10/2003 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/13 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 25/07/2013 Date de publication du texte : 26/07/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2008-875 du 29/08/08 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 29/08/2008 Date de publication du texte : 31/08/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 22/09/94 définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant l'importation et l'exportation sous tous régimes douaniers, le transit ainsi que les échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
Date de signature du texte : 22/09/1994 Date de publication du texte : 02/10/1994 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Date de signature du texte : 19/01/2017 Date de publication du texte : 20/01/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décret n° 2021-321 du 25/03/21 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
Date de signature du texte : 25/03/2021 Date de publication du texte : 27/03/2021 Libellés des thématiques associées : Industries extractives, Déchets radioactifs, Déchets de produits chimiques
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Décret n° 2008-357 du 16/04/08 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 16/04/2008 Date de publication du texte : 18/04/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra
Date de signature du texte : 17/11/2008 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Activités spécifiques, INB, IC
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Date de signature du texte : 19/01/2017 Date de publication du texte : 20/01/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décret n° 2021-897 du 06/07/21 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Date de signature du texte : 06/07/2021 Date de publication du texte : 07/07/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2008-209 du 03/03/08 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (Abrogé)
Date de signature du texte : 03/03/2008 Date de publication du texte : 05/03/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Circulaire du 05/08/02 relative aux Installations classées - Déchets provenant d’installations nucléaires de base (INB) Rubrique 2799 de la nomenclature des installations classées
Date de signature du texte : 05/08/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décret n° 2017-231 du 23/02/17 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
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Arrêté du 22/07/21 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 22/07/2021 Date de publication du texte : 29/07/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC, Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2007-830 du 11/05/07 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (Abrogé)
Date de signature du texte : 11/05/2007 Date de publication du texte : 12/05/2007 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB