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223 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 02/12/24 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement CE n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
Date de signature du texte : 02/12/2024 Date de publication du texte : 04/12/2024 Libellés des thématiques associées : Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 30/10/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants de produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 30/10/2024 Date de publication du texte : 17/11/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 20/12/22 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Ecosystem)
Date de signature du texte : 20/12/2022 Date de publication du texte : 24/12/2022 Libellés des thématiques associées : Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, Agréments
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Avis du 02/12/16 modifiant l'avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Date de signature du texte : 02/12/2016 Date de publication du texte : 02/12/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets ménagers issus de produits chimiques, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 08/12/16 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application des articles L. 541-10 et R. 543-231 à R. 543-234 du code de l’environnement (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/12/2016 Date de publication du texte : 16/12/2016 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 23/12/16 portant agrément de l’organisme RECYLUM en tant qu’éco- organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 23/12/2016 Date de publication du texte : 31/12/2016 Libellés des thématiques associées : Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 09/11/17 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Date de signature du texte : 09/11/2017 Date de publication du texte : 19/11/2017 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Décision n° 407247 du 11/04/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Date de signature du texte : 11/04/2018 Date de publication du texte : 20/04/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets ménagers issus de produits chimiques, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 01/12/20 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 01/12/2020 Date de publication du texte : 27/12/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets ménagers issus de produits chimiques, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, Déchets de produits chimiques
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Arrêté du 23/12/20 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Date de signature du texte : 23/12/2020 Date de publication du texte : 30/12/2020 Libellés des thématiques associées : Agréments, Extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
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Arrêté du 30/03/26 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo)
Date de signature du texte : 30/03/2026 Date de publication du texte : 01/04/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2026-32 du 26/01/26 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 26/01/2026 Date de publication du texte : 29/01/2026 Libellés des thématiques associées : Administration centrale, Déchets radioactifs
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Décret n° 2025-771 du 04/08/25 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 04/08/2025 Date de publication du texte : 06/08/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision n° 2025/111/5 du 02/07/25 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Date de signature du texte : 02/07/2025 Date de publication du texte : 10/07/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Autres acteurs
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Décision n° 2025/46/3 du 05/03/25 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Date de signature du texte : 05/03/2025 Date de publication du texte : 16/03/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Autres acteurs
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Décret n° 2024-1194 du 19/12/24 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 22/12/2024 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs, Rayonnements ionisants
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Loi n° 2024-450 du 21/05/24 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Date de signature du texte : 21/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs, Rayonnements ionisants
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Décision n° 2023-851 DC du 21/06/23
Date de signature du texte : 21/06/2023 Date de publication du texte : 23/06/2023 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Loi n° 2023-491 du 22/06/23 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Date de signature du texte : 22/06/2023 Date de publication du texte : 23/06/2023 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/12/22 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2022-1547 du 09/12/22 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Elimination des déchets
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Décret n° 2022-1556 du 12/12/22 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin 2022 (1)
Date de signature du texte : 12/12/2022 Date de publication du texte : 13/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision du 03/08/22 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol
Date de signature du texte : 03/08/2022 Date de publication du texte : 04/08/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 14/02/22 fixant le contenu du dossier prévu à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
Date de signature du texte : 14/02/2022 Date de publication du texte : 15/02/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2022-174 du 14/02/22 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Date de signature du texte : 14/02/2022 Date de publication du texte : 15/02/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2001-1053 du 05/11/01 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997
Date de signature du texte : 05/11/2001 Date de publication du texte : 13/11/2001 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Lettre du 17/11/08 relatif à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive
Date de signature du texte : 17/11/2008 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 13/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Date de signature du texte : 13/06/2017 Date de publication du texte : 23/06/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décret n° 99-686 du 03/08/99 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 03/08/1999 Date de publication du texte : 06/08/1999 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Recommandation n° 2008/956/Euratom du 04/12/08 relative aux critères d'exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers
Date de signature du texte : 04/12/2008 Date de publication du texte : 17/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs