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390 texte(s) au total dans la base.
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Loi n° 2016-1015 du 25/07/16 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Date de signature du texte : 25/07/2016 Date de publication du texte : 26/07/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Stockage souterrain de produits dangereux
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Décret du 04/11/20 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
Date de signature du texte : 04/11/2020 Date de publication du texte : 06/11/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2011-629 du 03/06/11 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Date de signature du texte : 03/06/2011 Date de publication du texte : 05/06/2011 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 02/02/16 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 02/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Date de signature du texte : 10/01/2020 Date de publication du texte : 21/02/2020 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
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Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 11/08/2006 Date de publication du texte : 24/09/2006 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2018-1027 du 23/11/18 portant publication de la décision portant sur l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d'une installation nucléaire du champ d'application de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), adoptée par le Comité de direction de l'Agence pour l'énergie nucléaire, à Paris le 3 novembre 2016
Date de signature du texte : 23/11/2018 Date de publication du texte : 25/11/2018 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 20/04/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
Date de signature du texte : 20/04/2026 Date de publication du texte : 12/05/2026 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
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Décret n° 2012-602 du 30/04/12 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 30/04/2012 Date de publication du texte : 03/05/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 23/01/07 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux
Date de signature du texte : 23/01/2007 Date de publication du texte : 30/04/2007 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 19/11/2008 Date de publication du texte : 22/11/2008 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2016-811 du 17/06/16 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Date de signature du texte : 17/06/2016 Date de publication du texte : 18/06/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2021-380 du 01/04/21 relatif à la sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 01/04/2021 Date de publication du texte : 03/04/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2011-1934 du 22/12/11 relatif aux mélanges de déchets dangereux
Date de signature du texte : 22/12/2011 Date de publication du texte : 24/12/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 12/09/06 relative à l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 juillet 2006 relatif à l’annulation partielle de l’ordonnance n° 2005-1119 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets
Date de signature du texte : 12/09/2006 Date de publication du texte : 30/12/2006 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2014-759 du 02/07/14 relatif aux contrôles périodiques et aux sanctions prévus à l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 02/07/2014 Date de publication du texte : 04/07/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision déléguée (UE) n° 2026/429 du 25/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil en exemptant certains opérateurs économiques qui utilisent des emballages de palettes et des sangles des exigences en matière de réemploi de 100 % de ces formats d'emballage
Date de signature du texte : 25/02/2026 Date de publication du texte : 06/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Loi n° 2009-584 du 25/05/09 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
Date de signature du texte : 25/05/2009 Date de publication du texte : 26/05/2009 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 03/10/02 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
Date de signature du texte : 03/10/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 18/08/14 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 18/08/2014 Date de publication du texte : 28/08/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 29/06/21 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
Date de signature du texte : 29/06/2021 Date de publication du texte : 08/07/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 333/2011 du 31/03/11 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment certains types de débris métalliques cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 31/03/2011 Date de publication du texte : 08/04/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2011-429 du 19/04/11 relatif à la désignation et aux missions du censeur d’Etat auprès des éco-organismes agréés par l’Etat en vue de la gestion de certains déchets (Abrogé)
Date de signature du texte : 19/04/2011 Date de publication du texte : 21/04/2011 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 14/02/02 relative aux garanties financières pour les installations de stockage de déchets
Date de signature du texte : 14/02/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Garanties financières
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Décret n° 2016-379 du 30/03/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Date de signature du texte : 30/03/2016 Date de publication du texte : 31/03/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2020-1249 du 12/10/20 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 12/10/2020 Date de publication du texte : 14/10/2020 Libellés des thématiques associées : Associations de protection de l'environnement, Autres acteurs, Dispositions générales
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Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Date de signature du texte : 17/12/2010 Date de publication du texte : 18/12/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 08/07/03 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/07/2003 Date de publication du texte : 02/10/2003 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/13 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 25/07/2013 Date de publication du texte : 26/07/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2008-875 du 29/08/08 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 29/08/2008 Date de publication du texte : 31/08/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs