Tous les textes
223 texte(s) au total dans la base.
-
Décret n° 2017-1309 du 29/08/17 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger
Date de signature du texte : 29/08/2017 Date de publication du texte : 31/08/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Décret n° 94-853 du 22/09/94 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
Date de signature du texte : 22/09/1994 Date de publication du texte : 02/10/1994 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Décret n° 2013-1304 du 27/12/13 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 27/12/2013 Date de publication du texte : 31/12/2013 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 04/04/18 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 04/04/2018 Date de publication du texte : 10/04/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Décret n° 92-1366 du 29/12/92 relatif aux groupements d'intérêt public " régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement "
Date de signature du texte : 29/12/1992 Date de publication du texte : 30/12/1992 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Arrêté du 04/04/14 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 04/04/2014 Date de publication du texte : 27/04/2014 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Décision du 17/04/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
Date de signature du texte : 17/04/2018 Date de publication du texte : 25/05/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Agréments
-
Arrêté du 23/04/12 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/04/2012 Date de publication du texte : 24/04/2012 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Avis du 06/09/25 abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Date de signature du texte : 06/09/2025 Date de publication du texte : 06/09/2025 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 30/07/25 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Date de signature du texte : 30/07/2025 Date de publication du texte : 13/08/2025 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Agréments
-
Avis du 05/12/24 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)
Date de signature du texte : 05/12/2024 Date de publication du texte : 05/12/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2024-1046 du 19/11/24 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 19/11/2024 Date de publication du texte : 21/11/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 03/07/24 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Date de signature du texte : 03/07/2024 Date de publication du texte : 06/07/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 04/06/2024 Date de publication du texte : 14/06/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 20/02/24 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Date de signature du texte : 20/02/2024 Date de publication du texte : 01/03/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 07/09/23 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Date de signature du texte : 07/09/2023 Date de publication du texte : 16/09/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2023-574 du 06/07/23 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Date de signature du texte : 06/07/2023 Date de publication du texte : 08/07/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Autres acteurs
-
Avis du 17/06/23 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)
Date de signature du texte : 17/06/2023 Date de publication du texte : 17/06/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 26/03/23 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Date de signature du texte : 26/03/2023 Date de publication du texte : 29/04/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 26/03/23 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »
Date de signature du texte : 26/03/2023 Date de publication du texte : 29/04/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes
Date de signature du texte : 20/02/2023 Date de publication du texte : 16/03/2023 Libellés des thématiques associées : TGAP, Déchets d'ameublement, Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Biodéchets, Déchets verts, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de plastique, Véhicules h...
-
Arrêté du 17/02/23 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Date de signature du texte : 17/02/2023 Date de publication du texte : 14/03/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Agréments
-
Avis du 10/12/22 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 10/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 25/07/2022 Date de publication du texte : 07/08/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Déchets radioactifs, INB, IC
-
Arrêté du 10/06/22 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 10/06/2022 Date de publication du texte : 21/06/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2022-748 du 29/04/22 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Date de signature du texte : 29/04/2022 Date de publication du texte : 30/04/2022 Libellés des thématiques associées : Emballages, Amiante et déchets du BTP, Déchets de plastique, Déchets de produits chimiques, Déchets d'ameublement, Industries extractives
-
Décret n° 2021-1941 du 31/12/21 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 31/12/2021 Date de publication du texte : 01/01/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 11/02/22 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 11/02/2022 Date de publication du texte : 23/03/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Emballages, Déchets d'imprimés, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques, Déchets de produ...
-
Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 18/11/2021 Date de publication du texte : 25/11/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Huiles usagées, Emballages, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déch...
-
Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
Date de signature du texte : 24/12/1996 Date de publication du texte : 26/12/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP