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396 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2016-379 du 30/03/16 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Date de signature du texte : 30/03/2016 Date de publication du texte : 31/03/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2020-1249 du 12/10/20 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 12/10/2020 Date de publication du texte : 14/10/2020 Libellés des thématiques associées : Associations de protection de l'environnement, Autres acteurs, Dispositions générales
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Ordonnance n° 2010-1579 du 17/12/10 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Date de signature du texte : 17/12/2010 Date de publication du texte : 18/12/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 08/07/03 relatif aux critères et méthodes d'évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d'un déchet (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/07/2003 Date de publication du texte : 02/10/2003 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement (UE) n° 715/2013 du 25/07/13 établissant les critères permettant de déterminer à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 25/07/2013 Date de publication du texte : 26/07/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2008-875 du 29/08/08 pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 29/08/2008 Date de publication du texte : 31/08/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 22/09/94 définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant l'importation et l'exportation sous tous régimes douaniers, le transit ainsi que les échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
Date de signature du texte : 22/09/1994 Date de publication du texte : 02/10/1994 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Date de signature du texte : 19/01/2017 Date de publication du texte : 20/01/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décret n° 2021-321 du 25/03/21 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
Date de signature du texte : 25/03/2021 Date de publication du texte : 27/03/2021 Libellés des thématiques associées : Industries extractives, Déchets radioactifs, Déchets de produits chimiques
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Décret n° 2008-357 du 16/04/08 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 16/04/2008 Date de publication du texte : 18/04/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Circulaire du 17/11/08 relative à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive. Missions d'intérêt général de l'Andra
Date de signature du texte : 17/11/2008 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Activités spécifiques, INB, IC
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-45 du 19/01/17 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales
Date de signature du texte : 19/01/2017 Date de publication du texte : 20/01/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décret n° 2021-897 du 06/07/21 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées
Date de signature du texte : 06/07/2021 Date de publication du texte : 07/07/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2008-209 du 03/03/08 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (Abrogé)
Date de signature du texte : 03/03/2008 Date de publication du texte : 05/03/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Circulaire du 05/08/02 relative aux Installations classées - Déchets provenant d’installations nucléaires de base (INB) Rubrique 2799 de la nomenclature des installations classées
Date de signature du texte : 05/08/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décret n° 2017-231 du 23/02/17 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
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Arrêté du 22/07/21 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 22/07/2021 Date de publication du texte : 29/07/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC, Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2007-830 du 11/05/07 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (Abrogé)
Date de signature du texte : 11/05/2007 Date de publication du texte : 12/05/2007 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décret n° 2011-610 du 31/05/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Date de signature du texte : 31/05/2011 Date de publication du texte : 01/06/2011 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 30/04/26 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries
Date de signature du texte : 30/04/2026 Date de publication du texte : 06/05/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Règlement n° 2150/2002 du 25/11/02 relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 25/11/2002 Date de publication du texte : 09/12/2002 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 93-1410 du 29/12/93 fixant les modalité d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15/07/75
Date de signature du texte : 29/12/1993 Date de publication du texte : 31/12/1993 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire DPPN/SEI du 26/09/75 relative aux stations de transit de résidus urbains (Abrogée)
Date de signature du texte : 26/09/1975 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2015-1396 du 03/11/15 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Date de signature du texte : 03/11/2015 Date de publication du texte : 05/11/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Administration centrale
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Directive (UE) n° 2018/851 du 30/05/18 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Date de signature du texte : 30/05/2018 Date de publication du texte : 14/06/2018 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Directive n° 2006/12/CE du 05/04/06 relative aux déchets (Abrogée)
Date de signature du texte : 05/04/2006 Date de publication du texte : 27/04/2006 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 77-974 du 19/08/77 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances
Date de signature du texte : 19/08/1977 Date de publication du texte : 28/08/1977 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Instruction n° 01-127 du 13/09/01 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires
Date de signature du texte : 13/09/2001 Date de publication du texte : 20/09/2001 Libellés des thématiques associées : Bruit des installations classées, Dispositions générales, TGAP, Produits antiparasitaires
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Décret n° 96-972 du 31/10/96 portant application de la Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne le 20 septembre 1994
Date de signature du texte : 31/10/1996 Date de publication du texte : 08/11/1996 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 24/02/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 24/02/2006 Date de publication du texte : 31/03/2006 Libellés des thématiques associées : Généralités