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390 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620967A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620966A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620964A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 29/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Ordonnance n° 2026-671 du 27/07/26 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services [EXTRAITS]
Date de signature du texte : 27/07/2026 Date de publication du texte : 28/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616699A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616695A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 27/04/16 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
Date de signature du texte : 27/04/2016 Date de publication du texte : 07/05/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision d'exécution (UE) n° 2021/19 du 18/12/20 établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 18/12/2020 Date de publication du texte : 12/01/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 10/07/26 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) n° 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 22/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 du 16/07/26 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 16/07/2026 Date de publication du texte : 17/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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Décision du 10/07/26 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 12/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613042A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613041A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. (NOR : TECP2613037A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 10/07/2015 Date de publication du texte : 11/07/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication 2018/C 124/01 du 09/04/2018 relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets
Date de signature du texte : 09/04/2018 Date de publication du texte : 09/04/2018 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication du 10/06/26 relatif au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de signature du texte : 10/06/2026 Date de publication du texte : 10/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Décret n° 2026-435 du 02/06/26 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Biodéchets
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Décret n° 2026-433 du 02/06/26 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, 27xx. Toutes rubriques déchets, 2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux nature...
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Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 18/12/2014 Date de publication du texte : 19/12/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2017-765 du 04/05/17 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 04/05/2017 Date de publication du texte : 06/05/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 26/05/26 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 26/05/2026 Date de publication du texte : 02/06/2026 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
Date de signature du texte : 05/11/2010 Date de publication du texte : 16/11/2010 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Règlement (UE) n° 849/2010 du 27/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 27/09/2010 Date de publication du texte : 28/09/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2010-697 du 25/06/10 portant diverses dispositions d’application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Date de signature du texte : 25/06/2010 Date de publication du texte : 27/06/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 20/11/96 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Date de signature du texte : 20/11/1996 Date de publication du texte : 25/01/1997 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets
Date de signature du texte : 24/10/1985 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Elaboration EDD, Etude d'impact
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Décret n° 2020-1455 du 27/11/20 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 27/11/2020 Date de publication du texte : 29/11/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Rapport du 08/09/05 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Date de signature du texte : 08/09/2005 Date de publication du texte : 09/09/2005 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales