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396 texte(s) au total dans la base.
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Communication du 22/10/26 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Date de signature du texte : 22/10/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement délégué (UE) n° 2026/1770 du 14/07/26 complétant le règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables
Date de signature du texte : 14/07/2026 Date de publication du texte : 22/10/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Décret n° 2026-958 du 14/10/26 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Date de signature du texte : 14/10/2026 Date de publication du texte : 15/10/2026 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Arrêté du 18/09/26 fixant les valeurs et modalités d'appréciation des critères d'innocuité et de sortie de statut de déchet des matières fertilisantes et supports de culture
Date de signature du texte : 18/09/2026 Date de publication du texte : 02/10/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 18/09/26 fixant les apports maximaux admissibles en éléments traces métalliques et en composés traces organiques lors de l'utilisation des matières fertilisantes
Date de signature du texte : 18/09/2026 Date de publication du texte : 02/10/2026 Libellés des thématiques associées : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, Dispositions générales, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Décret n° 2026-888 du 24/09/26 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de stockage de déchets de faible et de moyenne activité à vie courte
Date de signature du texte : 24/09/2026 Date de publication du texte : 25/09/2026 Libellés des thématiques associées : Taxes et Redevances, Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620967A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620966A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/08/26 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2620964A)
Date de signature du texte : 03/08/2026 Date de publication du texte : 09/08/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 29/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Ordonnance n° 2026-671 du 27/07/26 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services [EXTRAITS]
Date de signature du texte : 27/07/2026 Date de publication du texte : 28/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616699A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 06/07/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2616695A)
Date de signature du texte : 06/07/2026 Date de publication du texte : 26/07/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 27/04/16 relatif au tri à la source et à la collecte séparée des déchets de papiers de bureau
Date de signature du texte : 27/04/2016 Date de publication du texte : 07/05/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision d'exécution (UE) n° 2021/19 du 18/12/20 établissant une méthodologie commune et un format de communication des données en matière de réemploi conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 18/12/2020 Date de publication du texte : 12/01/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 10/07/26 concernant la notification et l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité intervenant au titre du règlement (UE) n° 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 22/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement d’exécution (UE) n° 2026/1778 du 16/07/26 définissant les modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 16/07/2026 Date de publication du texte : 17/07/2026 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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Décision du 10/07/26 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Date de signature du texte : 10/07/2026 Date de publication du texte : 12/07/2026 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613042A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613041A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. (NOR : TECP2613037A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 10/07/2015 Date de publication du texte : 11/07/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication 2018/C 124/01 du 09/04/2018 relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets
Date de signature du texte : 09/04/2018 Date de publication du texte : 09/04/2018 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication du 10/06/26 relatif au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de signature du texte : 10/06/2026 Date de publication du texte : 10/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Décret n° 2026-435 du 02/06/26 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Biodéchets
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Décret n° 2026-433 du 02/06/26 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, 27xx. Toutes rubriques déchets, 2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux nature...
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Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 18/12/2014 Date de publication du texte : 19/12/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2017-765 du 04/05/17 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 04/05/2017 Date de publication du texte : 06/05/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 26/05/26 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 26/05/2026 Date de publication du texte : 02/06/2026 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
Date de signature du texte : 05/11/2010 Date de publication du texte : 16/11/2010 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP