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378 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613042A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels (NOR : TECP2613041A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 03/06/26 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. (NOR : TECP2613037A)
Date de signature du texte : 03/06/2026 Date de publication du texte : 24/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Directive (UE) n° 2015/1127 du 10/07/15 modifiant l'annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 10/07/2015 Date de publication du texte : 11/07/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication 2018/C 124/01 du 09/04/2018 relative aux recommandations techniques concernant la classification des déchets
Date de signature du texte : 09/04/2018 Date de publication du texte : 09/04/2018 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Communication du 10/06/26 relatif au document d’orientation concernant le règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
Date de signature du texte : 10/06/2026 Date de publication du texte : 10/06/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Décret n° 2026-435 du 02/06/26 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Biodéchets
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Décret n° 2026-433 du 02/06/26 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant
Date de signature du texte : 02/06/2026 Date de publication du texte : 04/06/2026 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, 27xx. Toutes rubriques déchets, 2515. Broyage, concassage, criblage ... de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux nature...
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Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18/12/14 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 18/12/2014 Date de publication du texte : 19/12/2014 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2017-765 du 04/05/17 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 04/05/2017 Date de publication du texte : 06/05/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 26/05/26 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 26/05/2026 Date de publication du texte : 02/06/2026 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 05/11/10 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
Date de signature du texte : 05/11/2010 Date de publication du texte : 16/11/2010 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Règlement (UE) n° 849/2010 du 27/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 27/09/2010 Date de publication du texte : 28/09/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2010-697 du 25/06/10 portant diverses dispositions d’application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Date de signature du texte : 25/06/2010 Date de publication du texte : 27/06/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 20/11/96 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Date de signature du texte : 20/11/1996 Date de publication du texte : 25/01/1997 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets
Date de signature du texte : 24/10/1985 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Elaboration EDD, Etude d'impact
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Décret n° 2020-1455 du 27/11/20 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 27/11/2020 Date de publication du texte : 29/11/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Rapport du 08/09/05 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Date de signature du texte : 08/09/2005 Date de publication du texte : 09/09/2005 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Circulaire du 13/03/08 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 13/03/2008 Date de publication du texte : 30/04/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
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Décision d’exécution n° 2013/727/UE du 06/12/13 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets
Date de signature du texte : 06/12/2013 Date de publication du texte : 10/12/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 01/06/15 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 01/06/2015 Date de publication du texte : 25/06/2015 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 20/02/2017 Date de publication du texte : 23/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Etablissements et organismes à compétence nationale
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Décret n° 2020-1758 du 29/12/20 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets
Date de signature du texte : 29/12/2020 Date de publication du texte : 31/12/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 22/04/2026 Date de publication du texte : 05/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usa...
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Arrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 06/04/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Abrogé)
Date de signature du texte : 07/02/1996 Date de publication du texte : 08/02/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2015-662 du 10/06/15 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Date de signature du texte : 10/06/2015 Date de publication du texte : 14/06/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2017-1607 du 27/11/17 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 27/11/2017 Date de publication du texte : 28/11/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement n° 574/2004 du 23/02/04 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 23/02/2004 Date de publication du texte : 27/03/2004 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 94-729 du 23/08/94 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Date de signature du texte : 23/08/1994 Date de publication du texte : 26/08/1994 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales