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390 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 04/06/24 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
Date de signature du texte : 04/06/2024 Date de publication du texte : 14/06/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 20/02/24 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Date de signature du texte : 20/02/2024 Date de publication du texte : 01/03/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 07/09/23 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Date de signature du texte : 07/09/2023 Date de publication du texte : 16/09/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2023-574 du 06/07/23 modifiant le décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
Date de signature du texte : 06/07/2023 Date de publication du texte : 08/07/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Autres acteurs
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Avis du 17/06/23 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)
Date de signature du texte : 17/06/2023 Date de publication du texte : 17/06/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 26/03/23 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Date de signature du texte : 26/03/2023 Date de publication du texte : 29/04/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 26/03/23 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »
Date de signature du texte : 26/03/2023 Date de publication du texte : 29/04/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 20/02/23 relatif au tarif réduit de taxe générale sur les activités polluantes applicable à la réception par certaines installations de valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifiques issus d'opérations de tri performantes
Date de signature du texte : 20/02/2023 Date de publication du texte : 16/03/2023 Libellés des thématiques associées : TGAP, Déchets d'ameublement, Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Biodéchets, Déchets verts, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de plastique, Véhicules h...
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Arrêté du 17/02/23 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Date de signature du texte : 17/02/2023 Date de publication du texte : 14/03/2023 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Agréments
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Avis du 10/12/22 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 10/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 25/07/22 modifiant l'arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 25/07/2022 Date de publication du texte : 07/08/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Déchets radioactifs, INB, IC
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Arrêté du 10/06/22 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 10/06/2022 Date de publication du texte : 21/06/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2022-748 du 29/04/22 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Date de signature du texte : 29/04/2022 Date de publication du texte : 30/04/2022 Libellés des thématiques associées : Emballages, Amiante et déchets du BTP, Déchets de plastique, Déchets de produits chimiques, Déchets d'ameublement, Industries extractives
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Décret n° 2021-1941 du 31/12/21 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 31/12/2021 Date de publication du texte : 01/01/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 11/02/22 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 11/02/2022 Date de publication du texte : 23/03/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Emballages, Déchets d'imprimés, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques, Déchets de produ...
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Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 18/11/2021 Date de publication du texte : 25/11/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Huiles usagées, Emballages, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déch...
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Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
Date de signature du texte : 24/12/1996 Date de publication du texte : 26/12/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Directive (UE) n° 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Date de signature du texte : 26/11/2025 Date de publication du texte : 12/12/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/2364 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/2363 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/1802 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 29/11/22 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Date de signature du texte : 29/11/2022 Date de publication du texte : 23/12/2022 Libellés des thématiques associées : DEEE, Agréments
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Arrêté du 26/06/25 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
Date de signature du texte : 26/06/2025 Date de publication du texte : 06/07/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 22/04/25 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 22/04/2025 Date de publication du texte : 27/04/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 27/03/25 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 27/03/2025 Date de publication du texte : 13/04/2025 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
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Arrêté du 02/12/24 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements
Date de signature du texte : 02/12/2024 Date de publication du texte : 04/12/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Directive déléguée (UE) n° 2024/1416 du 13/03/24 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL
Date de signature du texte : 13/03/2024 Date de publication du texte : 21/05/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Décret n° 2024-316 du 05/04/24 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE