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378 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2022-748 du 29/04/22 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Date de signature du texte : 29/04/2022 Date de publication du texte : 30/04/2022 Libellés des thématiques associées : Emballages, Amiante et déchets du BTP, Déchets de plastique, Déchets de produits chimiques, Déchets d'ameublement, Industries extractives
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Décret n° 2021-1941 du 31/12/21 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 31/12/2021 Date de publication du texte : 01/01/2022 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 11/02/22 relatif à l'enregistrement des producteurs soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 11/02/2022 Date de publication du texte : 23/03/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets de médicaments à usage humain non utilisés, Emballages, Déchets d'imprimés, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques, Déchets de produ...
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Arrêté du 18/11/21 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 18/11/2021 Date de publication du texte : 25/11/2021 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Huiles usagées, Emballages, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déch...
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Décret n° 96-1133 du 24/12/96 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation
Date de signature du texte : 24/12/1996 Date de publication du texte : 26/12/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Directive (UE) n° 2025/2456 du Parlement européen et du Conseil du 26/11/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Date de signature du texte : 26/11/2025 Date de publication du texte : 12/12/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/2364 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/2363 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb présent dans les composants en verre ou en céramique
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Directive déléguée (UE) n° 2025/1802 du 08/09/25 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les soudures à haute température de fusion
Date de signature du texte : 08/09/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 29/11/22 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DIEBOLD NIXDORF France)
Date de signature du texte : 29/11/2022 Date de publication du texte : 23/12/2022 Libellés des thématiques associées : DEEE, Agréments
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Arrêté du 26/06/25 abrogeant l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
Date de signature du texte : 26/06/2025 Date de publication du texte : 06/07/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 22/04/25 modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-200-1 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 22/04/2025 Date de publication du texte : 27/04/2025 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 27/03/25 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 27/03/2025 Date de publication du texte : 13/04/2025 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
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Arrêté du 02/12/24 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements
Date de signature du texte : 02/12/2024 Date de publication du texte : 04/12/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Directive déléguée (UE) n° 2024/1416 du 13/03/24 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les boîtes quantiques pour conversion de longueur d’onde (downshifting) déposées directement sur les puces semi-conductrices de DEL
Date de signature du texte : 13/03/2024 Date de publication du texte : 21/05/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Décret n° 2024-316 du 05/04/24 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Décret n° 2024-205 du 08/03/24 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 08/03/2024 Date de publication du texte : 10/03/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Déchets radioactifs, Déchets de produits chimiques
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Directive (UE) n° 2024/884 du 13/03/24 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Date de signature du texte : 13/03/2024 Date de publication du texte : 19/03/2023 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Directive déléguée (UE) n° 2024/232 du 25/10/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques
Date de signature du texte : 25/10/2023 Date de publication du texte : 10/01/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Date de signature du texte : 21/12/2023 Date de publication du texte : 24/12/2023 Libellés des thématiques associées : DEEE, Agréments
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Arrêté du 13/11/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Date de signature du texte : 13/11/2025 Date de publication du texte : 28/11/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2289 du 13/11/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Date de signature du texte : 13/11/2025 Date de publication du texte : 21/02/0025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/07/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables société ecosystem
Date de signature du texte : 11/07/2025 Date de publication du texte : 12/08/2025 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs