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223 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2024-1241 du 30/12/24 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité
Date de signature du texte : 30/12/2024 Date de publication du texte : 31/12/2024 Libellés des thématiques associées : Etablissements et organismes à compétence nationale, Généralités
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Arrêté du 14/05/24 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Date de signature du texte : 14/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2023-1383 du 30/12/23 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Date de signature du texte : 30/12/2023 Date de publication du texte : 31/12/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités, Administration centrale
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Décret n° 2023-1080 du 22/11/23 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de signature du texte : 22/11/2023 Date de publication du texte : 24/11/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Date de signature du texte : 01/10/2022 Date de publication du texte : 05/10/2022 Libellés des thématiques associées : Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Mines, Généralités, Risque sismique, Risque inondations
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Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Abrogée)
Date de signature du texte : 30/12/1991 Date de publication du texte : 01/01/1992 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (Abrogé)
Date de signature du texte : 25/05/2005 Date de publication du texte : 01/06/2005 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (Abrogé)
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 28/03/2013 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Date de signature du texte : 25/07/1980 Date de publication du texte : 26/07/1980 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 26/01/04 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Date de signature du texte : 26/01/2004 Date de publication du texte : 29/01/2004 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Date de signature du texte : 03/11/2014 Date de publication du texte : 13/11/2014 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2011-1844 du 09/12/11 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Date de signature du texte : 09/12/2011 Date de publication du texte : 10/12/2011 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 17/10/03 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 17/10/2003 Date de publication du texte : 28/10/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2015-231 du 27/02/15 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Date de signature du texte : 27/02/2015 Date de publication du texte : 01/03/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2009-1120 du 17/09/09 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Date de signature du texte : 17/09/2009 Date de publication du texte : 18/09/2009 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 24/07/03 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires (Abrogé)
Date de signature du texte : 24/07/2003 Date de publication du texte : 09/08/2003 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2015-1255 du 08/10/15 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé
Date de signature du texte : 08/10/2015 Date de publication du texte : 10/10/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2008-378 du 21/04/08 instituant un conseil de politique nucléaire
Date de signature du texte : 21/04/2008 Date de publication du texte : 23/04/2008 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 18/10/02 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Date de signature du texte : 18/10/2002 Date de publication du texte : 01/12/2002 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 25/05/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Plans d'urgence (dont POI/PPI)...
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Décret n° 2007-1572 du 06/11/07 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (Abrogé)
Date de signature du texte : 06/11/2007 Date de publication du texte : 08/11/2007 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 20/08/02 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Date de signature du texte : 20/08/2002 Date de publication du texte : 06/09/2002 Libellés des thématiques associées : Produits antiparasitaires, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2017-588 du 20/04/17 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Date de signature du texte : 20/04/2017 Date de publication du texte : 22/04/2017 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Généralités
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Décret n° 2005-1094 du 01/09/05 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 01/09/2005 Date de publication du texte : 03/09/2005 Libellés des thématiques associées : Taxes et Redevances, Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 13/03/02 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la Défense
Date de signature du texte : 13/03/2002 Date de publication du texte : 24/03/2002 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 22/03/17 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Date de signature du texte : 22/03/2017 Date de publication du texte : 10/05/2017 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2003-296 du 31/03/03 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 31/03/2003 Date de publication du texte : 02/04/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 21/01/02 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 21/01/2002 Date de publication du texte : 06/02/2002 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 29/12/17 déterminant les cas de recours aux astreintes à l’Autorité de sûreté nucléaire
Date de signature du texte : 29/12/2017 Date de publication du texte : 30/12/2017 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2003-295 du 31/03/03 relatif aux interventions en situation d'urgence radiologique et en cas d'exposition durable et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Date de signature du texte : 31/03/2003 Date de publication du texte : 02/04/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités