Tous les textes
378 texte(s) au total dans la base.
-
Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets
Date de signature du texte : 28/12/1990 Date de publication du texte : 20/04/1991 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Réglementation des installations de traitement de déchets
-
Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Abrogé)
Date de signature du texte : 19/12/2011 Date de publication du texte : 14/01/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
Date de signature du texte : 06/03/2003 Date de publication du texte : 19/03/2003 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 88-466 du 28/04/88 relatif aux produits contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 28/04/1988 Date de publication du texte : 30/04/1988 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires
Date de signature du texte : 04/05/2007 Date de publication du texte : 16/05/2007 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décision n° 2005-10 du 02/03/05 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
Date de signature du texte : 02/03/2005 Date de publication du texte : 23/03/2005 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
-
Décret n° 2007-720 du 07/05/07 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999
Date de signature du texte : 07/05/2007 Date de publication du texte : 08/05/2007 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/HA/X36 du 26/06/02 relatif aux déchets provenant d'une ancienne installation nucléaire de base (rubrique 2799)
Date de signature du texte : 26/06/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 16/03/2017 Date de publication du texte : 23/03/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Abrogé)
Date de signature du texte : 02/12/2002 Date de publication du texte : 06/12/2002 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2015-1827 du 30/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 30/12/2015 Date de publication du texte : 31/12/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Décision d'exécution (UE) n° 2019/1004 du 07/06/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission
Date de signature du texte : 07/06/2019 Date de publication du texte : 20/06/2019 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Arrêté du 30/10/06 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
Date de signature du texte : 30/10/2006 Date de publication du texte : 26/11/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Date de signature du texte : 10/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
-
Lettre du 24/09/20 relative au Projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne
Date de signature du texte : 24/09/2020 Date de publication du texte : 03/10/2020 Libellés des thématiques associées : Elimination des déchets, Déchets radioactifs
-
Décret n° 2011-73 du 19/01/11 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 19/01/2011 Date de publication du texte : 21/01/2011 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 11/03/1996 Date de publication du texte : 15/03/1996 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, 1700. Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement in...
-
Loi n° 2016-1015 du 25/07/16 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue
Date de signature du texte : 25/07/2016 Date de publication du texte : 26/07/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Stockage souterrain de produits dangereux
-
Décret du 04/11/20 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à transiger
Date de signature du texte : 04/11/2020 Date de publication du texte : 06/11/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Décret n° 2011-629 du 03/06/11 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
Date de signature du texte : 03/06/2011 Date de publication du texte : 05/06/2011 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 02/02/16 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 02/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Arrêté du 10/01/20 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Date de signature du texte : 10/01/2020 Date de publication du texte : 21/02/2020 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
-
Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 11/08/2006 Date de publication du texte : 24/09/2006 Libellés des thématiques associées : Généralités
-
Décret n° 2018-1027 du 23/11/18 portant publication de la décision portant sur l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d'une installation nucléaire du champ d'application de la convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), adoptée par le Comité de direction de l'Agence pour l'énergie nucléaire, à Paris le 3 novembre 2016
Date de signature du texte : 23/11/2018 Date de publication du texte : 25/11/2018 Libellés des thématiques associées : Généralités
-
Arrêté du 20/04/26 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
Date de signature du texte : 20/04/2026 Date de publication du texte : 12/05/2026 Libellés des thématiques associées : Agréments, DEEE
-
Décret n° 2012-602 du 30/04/12 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 30/04/2012 Date de publication du texte : 03/05/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Circulaire du 23/01/07 relative à la taxe générale sur les activités polluantes pour les déchets industriels spéciaux
Date de signature du texte : 23/01/2007 Date de publication du texte : 30/04/2007 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Date de signature du texte : 19/11/2008 Date de publication du texte : 22/11/2008 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Décret n° 2016-811 du 17/06/16 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets
Date de signature du texte : 17/06/2016 Date de publication du texte : 18/06/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales