Tous les textes
396 texte(s) au total dans la base.
-
Règlement (UE) n° 849/2010 du 27/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 27/09/2010 Date de publication du texte : 28/09/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Décret n° 2010-697 du 25/06/10 portant diverses dispositions d’application de la convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Date de signature du texte : 25/06/2010 Date de publication du texte : 27/06/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Circulaire du 20/11/96 portant complément à la circulaire du 10 mai 1995 relative à l'application de l'article 75 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
Date de signature du texte : 20/11/1996 Date de publication du texte : 25/01/1997 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
-
Circulaire DPP/SEI/JLL/AN n° 5340 du 24/10/85 relative à la production de déchets industriels, l'amélioration des études d'impact et de dangers et aux dispositions à imposer aux producteurs de déchets
Date de signature du texte : 24/10/1985 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Elaboration EDD, Etude d'impact
-
Décret n° 2020-1455 du 27/11/20 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 27/11/2020 Date de publication du texte : 29/11/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Rapport du 08/09/05 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1129 du 08/09/05 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Date de signature du texte : 08/09/2005 Date de publication du texte : 09/09/2005 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
-
Circulaire du 13/03/08 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 13/03/2008 Date de publication du texte : 30/04/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
-
Décision d’exécution n° 2013/727/UE du 06/12/13 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets
Date de signature du texte : 06/12/2013 Date de publication du texte : 10/12/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Arrêté du 01/06/15 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 01/06/2015 Date de publication du texte : 25/06/2015 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 20/02/2017 Date de publication du texte : 23/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Etablissements et organismes à compétence nationale
-
Décret n° 2020-1758 du 29/12/20 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets
Date de signature du texte : 29/12/2020 Date de publication du texte : 31/12/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 22/04/2026 Date de publication du texte : 05/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usa...
-
Arrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 06/04/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Abrogé)
Date de signature du texte : 07/02/1996 Date de publication du texte : 08/02/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2015-662 du 10/06/15 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Date de signature du texte : 10/06/2015 Date de publication du texte : 14/06/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Décret n° 2017-1607 du 27/11/17 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 27/11/2017 Date de publication du texte : 28/11/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Règlement n° 574/2004 du 23/02/04 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 23/02/2004 Date de publication du texte : 27/03/2004 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Décret n° 94-729 du 23/08/94 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Date de signature du texte : 23/08/1994 Date de publication du texte : 26/08/1994 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
-
Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets
Date de signature du texte : 28/12/1990 Date de publication du texte : 20/04/1991 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Réglementation des installations de traitement de déchets
-
Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Abrogé)
Date de signature du texte : 19/12/2011 Date de publication du texte : 14/01/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
Date de signature du texte : 06/03/2003 Date de publication du texte : 19/03/2003 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 88-466 du 28/04/88 relatif aux produits contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 28/04/1988 Date de publication du texte : 30/04/1988 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires
Date de signature du texte : 04/05/2007 Date de publication du texte : 16/05/2007 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décision n° 2005-10 du 02/03/05 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
Date de signature du texte : 02/03/2005 Date de publication du texte : 23/03/2005 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
-
Décret n° 2007-720 du 07/05/07 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999
Date de signature du texte : 07/05/2007 Date de publication du texte : 08/05/2007 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
-
Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/HA/X36 du 26/06/02 relatif aux déchets provenant d'une ancienne installation nucléaire de base (rubrique 2799)
Date de signature du texte : 26/06/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 16/03/2017 Date de publication du texte : 23/03/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
-
Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Abrogé)
Date de signature du texte : 02/12/2002 Date de publication du texte : 06/12/2002 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
-
Décret n° 2015-1827 du 30/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 30/12/2015 Date de publication du texte : 31/12/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales