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390 texte(s) au total dans la base.
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Circulaire du 13/03/08 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 13/03/2008 Date de publication du texte : 30/04/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
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Décision d’exécution n° 2013/727/UE du 06/12/13 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets
Date de signature du texte : 06/12/2013 Date de publication du texte : 10/12/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 01/06/15 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 01/06/2015 Date de publication du texte : 25/06/2015 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2017-210 du 20/02/17 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 20/02/2017 Date de publication du texte : 23/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Etablissements et organismes à compétence nationale
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Décret n° 2020-1758 du 29/12/20 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets
Date de signature du texte : 29/12/2020 Date de publication du texte : 31/12/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 22/04/26 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 22/04/2026 Date de publication du texte : 05/05/2026 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usa...
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Arrêté du 12/03/12 relatif au stockage des déchets d’amiante
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 06/04/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 96-97 du 07/02/96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (Abrogé)
Date de signature du texte : 07/02/1996 Date de publication du texte : 08/02/1996 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2015-662 du 10/06/15 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Date de signature du texte : 10/06/2015 Date de publication du texte : 14/06/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2017-1607 du 27/11/17 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 27/11/2017 Date de publication du texte : 28/11/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement n° 574/2004 du 23/02/04 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Date de signature du texte : 23/02/2004 Date de publication du texte : 27/03/2004 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 94-729 du 23/08/94 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Date de signature du texte : 23/08/1994 Date de publication du texte : 26/08/1994 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Circulaire du 28/12/90 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Etudes déchets
Date de signature du texte : 28/12/1990 Date de publication du texte : 20/04/1991 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Réglementation des installations de traitement de déchets
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Arrêté du 19/12/11 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments (Abrogé)
Date de signature du texte : 19/12/2011 Date de publication du texte : 14/01/2012 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 06/03/03 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits
Date de signature du texte : 06/03/2003 Date de publication du texte : 19/03/2003 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 88-466 du 28/04/88 relatif aux produits contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 28/04/1988 Date de publication du texte : 30/04/1988 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 04/05/07 relatif à la mesure de la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des laboratoires
Date de signature du texte : 04/05/2007 Date de publication du texte : 16/05/2007 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décision n° 2005-10 du 02/03/05 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
Date de signature du texte : 02/03/2005 Date de publication du texte : 23/03/2005 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 23/02/17 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 23/02/2017 Date de publication du texte : 25/02/2017 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets radioactifs
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Décret n° 2007-720 du 07/05/07 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999
Date de signature du texte : 07/05/2007 Date de publication du texte : 08/05/2007 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Courrier n° DPPR/SEI/BPSPR/HA/X36 du 26/06/02 relatif aux déchets provenant d'une ancienne installation nucléaire de base (rubrique 2799)
Date de signature du texte : 26/06/2002 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 16/03/17 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 16/03/2017 Date de publication du texte : 23/03/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 02/12/02 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (Abrogé)
Date de signature du texte : 02/12/2002 Date de publication du texte : 06/12/2002 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2015-1827 du 30/12/15 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Date de signature du texte : 30/12/2015 Date de publication du texte : 31/12/2015 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décision d'exécution (UE) n° 2019/1004 du 07/06/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives aux déchets conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution C(2012) 2384 de la Commission
Date de signature du texte : 07/06/2019 Date de publication du texte : 20/06/2019 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 30/10/06 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
Date de signature du texte : 30/10/2006 Date de publication du texte : 26/11/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Date de signature du texte : 10/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Lettre du 24/09/20 relative au Projet Cigéo de centre de stockage de déchets radioactifs sur le site de Meuse/Haute-Marne
Date de signature du texte : 24/09/2020 Date de publication du texte : 03/10/2020 Libellés des thématiques associées : Elimination des déchets, Déchets radioactifs
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Décret n° 2011-73 du 19/01/11 modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 19/01/2011 Date de publication du texte : 21/01/2011 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 11/03/1996 Date de publication du texte : 15/03/1996 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, 1700. Substances radioactives sous forme non scellée ou substances radioactives d'origine naturelle mises en oeuvre dans un établissement in...