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223 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2024-1221 du 27/12/24 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
Date de signature du texte : 27/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Véhicules hors d'usage
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Communication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Date de signature du texte : 10/01/2025 Date de publication du texte : 10/01/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (SCRELEC)
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 27/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (COREPILE)
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 27/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Arrêté du 21/10/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 21/10/2024 Date de publication du texte : 10/11/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés, Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Agréments
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Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE
Date de signature du texte : 13/06/2024 Date de publication du texte : 28/06/2024 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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Loi n° 2024-364 du 22/04/24 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)
Date de signature du texte : 22/04/2024 Date de publication du texte : 23/04/2024 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques
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Arrêté du 29/02/24 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Date de signature du texte : 29/02/2024 Date de publication du texte : 07/03/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Déchets d'ameublement, DEEE, Déchets d'imprimés, Piles et accumulateurs, Verre, Déchets de plastique
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Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Date de signature du texte : 21/12/2023 Date de publication du texte : 28/12/2023 Libellés des thématiques associées : Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, DEEE, Déchets de plastique, Agréments
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Arrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Date de signature du texte : 23/11/2023 Date de publication du texte : 26/11/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, DEEE, Agréments, Déchets de plastique, Huiles usagées, Pneumatiques usagés
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Arrêté du 10/11/23 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Date de signature du texte : 10/11/2023 Date de publication du texte : 14/11/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, DEEE, Agréments, Déchets de plastique, Huiles usagées, Pneumatiques usagés
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Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE
Date de signature du texte : 12/07/2023 Date de publication du texte : 28/07/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 12/12/2022 Date de publication du texte : 16/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Déchets ménagers issus de produits ...
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Arrêté du 02/12/25 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 02/12/25 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Décret n° 2025-1102 du 19/11/25 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Date de signature du texte : 19/11/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Décret n° 2025-1081 du 17/11/25 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Date de signature du texte : 17/11/2025 Date de publication du texte : 18/11/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 05/09/25 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
Date de signature du texte : 05/09/2025 Date de publication du texte : 07/09/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés, Déchets d'ameublement, DEEE, Déchets de produits chimiques, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Hu...
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Loi n° 2025-391 du 30/04/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) (Extraits)
Date de signature du texte : 30/04/2025 Date de publication du texte : 02/05/2025 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Energie, Elimination des déchets, Biodéchets, Risque inondations, Emballages, Autorisation environnementale
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Avis du 28/09/24 relatif à l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage
Date de signature du texte : 28/09/2024 Date de publication du texte : 28/09/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (CITEO)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2019/904, et abrogeant la directive n° 94/62/CE
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 22/01/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société ADELPHE)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 03/12/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 03/12/2024 Date de publication du texte : 05/12/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets de produit...
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Arrêté du 08/10/24 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Date de signature du texte : 08/10/2024 Date de publication du texte : 20/10/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'ameublement, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Huiles usagées, P...
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Arrêté du 15/04/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société OCAPEM)
Date de signature du texte : 15/04/2024 Date de publication du texte : 19/04/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 11/03/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration
Date de signature du texte : 11/03/2024 Date de publication du texte : 14/03/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Date de signature du texte : 29/02/2024 Date de publication du texte : 07/03/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Emballages, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de produits textiles d'habillement...