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390 texte(s) au total dans la base.
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Décret n° 2008-1380 du 19/12/08 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé
Date de signature du texte : 19/12/2008 Date de publication du texte : 24/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/10/08 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/10/2008 Date de publication du texte : 21/10/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Arrêté du 15/01/16 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (Abrogé)
Date de signature du texte : 15/01/2016 Date de publication du texte : 17/01/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/04/19 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
Date de signature du texte : 09/04/2019 Date de publication du texte : 12/05/2019 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC, Amiante et déchets du BTP
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Loi n° 2006-739 du 28/06/06 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 28/06/2006 Date de publication du texte : 29/06/2006 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/10/08 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/10/2008 Date de publication du texte : 21/10/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Ordonnance n° 2016-128 du 10/02/16 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Date de signature du texte : 10/02/2016 Date de publication du texte : 11/02/2016 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB, IC
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Décision du 21/02/20 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 21/02/2020 Date de publication du texte : 25/06/2020 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2012-542 du 23/04/12 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/04/2012 Date de publication du texte : 24/04/2012 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision n° 2010/205/UE du 31/03/10 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
Date de signature du texte : 31/03/2010 Date de publication du texte : 08/04/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 31/01/08 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets
Date de signature du texte : 31/01/2008 Date de publication du texte : 13/03/2008 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales, 2101. Elevage, transit, vente etc. de bovins, 2102. Elevage, vente, transit etc. de porcs, 2111. Elevage, vente etc. de v...
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Arrêté du 26/12/12 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 30/12/2012 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Dispositions générales
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Arrêté du 02/03/16 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 - recyclage et valorisation des déchets »
Date de signature du texte : 02/03/2016 Date de publication du texte : 20/03/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2020-1133 du 15/09/20 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 15/09/2020 Date de publication du texte : 16/09/2020 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Rapport du 17/12/10 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Date de signature du texte : 17/12/2010 Date de publication du texte : 18/12/2010 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 13/05/05 relatif aux modalités de compensation des broyeurs agréés
Date de signature du texte : 13/05/2005 Date de publication du texte : 31/05/2005 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Décret n° 2013-301 du 10/04/13 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Date de signature du texte : 10/04/2013 Date de publication du texte : 12/04/2013 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Règlement délégué (UE) n° 2026/285 du 03/02/26 complétant le règlement (UE) n° 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone
Date de signature du texte : 03/02/2026 Date de publication du texte : 17/04/2026 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 18/03/26 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit et les conditions d'accréditation des organismes de certification
Date de signature du texte : 18/03/2026 Date de publication du texte : 27/03/2026 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental, Analyse et surveillance de l'eau et des milieux aquatiques, Eaux souterraines
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Arrêté du 19/12/25 portant approbation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
Date de signature du texte : 19/12/2025 Date de publication du texte : 28/12/2025 Libellés des thématiques associées : Surveillance et évaluation de la qualité de l'air, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »
Date de signature du texte : 04/09/2025 Date de publication du texte : 06/09/2025 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental, Effet de serre, Forêt
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Décision du 04/09/25 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».
Date de signature du texte : 04/09/2025 Date de publication du texte : 06/09/2025 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental, Effet de serre, Forêt
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Arrêté du 02/09/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 6 mars 2025
Date de signature du texte : 02/09/2025 Date de publication du texte : 05/09/2025 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 27/05/25 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles
Date de signature du texte : 27/05/2025 Date de publication du texte : 07/06/2025 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision du 17/03/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Date de signature du texte : 17/03/2025 Date de publication du texte : 26/03/2025 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Certifications et systèmes de management environnemental, Forêt
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Arrêté du 06/03/25 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 25 octobre 2024 (Abrogé)
Date de signature du texte : 06/03/2025 Date de publication du texte : 12/03/2025 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision du 14/02/25 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode Reconstitution de Peuplements Forestiers Dégradés ».
Date de signature du texte : 14/02/2025 Date de publication du texte : 19/02/2025 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Certifications et systèmes de management environnemental, Forêt
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Décision du 14/02/2025 portant approbation d’une troisième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement »
Date de signature du texte : 14/02/2025 Date de publication du texte : 19/02/2025 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Certifications et systèmes de management environnemental, Forêt
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3176 du 19/12/24 modifiant la décision d’exécution (UE) n° 2022/602 en ce qui concerne la reconnaissance du système volontaire International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU pour la biomasse forestière, les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/602 du 08/04/22 portant reconnaissance du système volontaire «International Sustainability & Carbon Certification - ISCC EU» pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Date de signature du texte : 08/04/2022 Date de publication du texte : 12/04/2022 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental