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390 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Arrêté du 05/04/24 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
Date de signature du texte : 05/04/2024 Date de publication du texte : 07/04/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Décret n° 2024-205 du 08/03/24 relatif à l'encadrement des conventions de cession à titre gratuit de matériel médical aux structures de l'économie sociale et solidaire par l'article L. 541-15-13 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 08/03/2024 Date de publication du texte : 10/03/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Déchets radioactifs, Déchets de produits chimiques
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Directive (UE) n° 2024/884 du 13/03/24 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Date de signature du texte : 13/03/2024 Date de publication du texte : 19/03/2023 Libellés des thématiques associées : DEEE
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Directive déléguée (UE) n° 2024/232 du 25/10/23 modifiant la directive n° 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques
Date de signature du texte : 25/10/2023 Date de publication du texte : 10/01/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Date de signature du texte : 21/12/2023 Date de publication du texte : 24/12/2023 Libellés des thématiques associées : DEEE, Agréments
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Arrêté du 13/11/25 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Date de signature du texte : 13/11/2025 Date de publication du texte : 28/11/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/2289 du 13/11/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de communication des données ainsi que les méthodes d’évaluation et les conditions opérationnelles concernant la collecte et le traitement des déchets de batteries
Date de signature du texte : 13/11/2025 Date de publication du texte : 21/02/0025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (ECOSYSTEM)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/08/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (BATRIBOX)
Date de signature du texte : 11/08/2025 Date de publication du texte : 14/08/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 11/07/25 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables société ecosystem
Date de signature du texte : 11/07/2025 Date de publication du texte : 12/08/2025 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Règlement (UE) n° 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18/07/25 modifiant le règlement (UE) n° 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Date de signature du texte : 18/07/2025 Date de publication du texte : 30/07/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Règlement délégué (UE) n° 2025/606 du 21/03/25 complétant le règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation
Date de signature du texte : 21/03/2025 Date de publication du texte : 04/07/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 22/04/25 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les documents justificatifs prévus à l'article R. 543-128 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 22/04/2025 Date de publication du texte : 02/05/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 27/03/25 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries
Date de signature du texte : 27/03/2025 Date de publication du texte : 13/04/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Agréments
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Arrêté du 30/01/25 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
Date de signature du texte : 30/01/2025 Date de publication du texte : 07/02/2025 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Décret n° 2024-1221 du 27/12/24 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage
Date de signature du texte : 27/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Véhicules hors d'usage
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Communication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL
Date de signature du texte : 10/01/2025 Date de publication du texte : 10/01/2025 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (SCRELEC)
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 27/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables (COREPILE)
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 27/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Piles et accumulateurs
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Arrêté du 21/10/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'articles de bricolage et jardin en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 21/10/2024 Date de publication du texte : 10/11/2024 Libellés des thématiques associées : DEEE, Déchets de plastique, Pneumatiques usagés, Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Agréments
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Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) n° 2020/1828 et le règlement (UE) n° 2023/1542 et abrogeant la directive n° 2009/125/CE
Date de signature du texte : 13/06/2024 Date de publication du texte : 28/06/2024 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, Effet de serre, Evaluation environnementale
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Loi n° 2024-364 du 22/04/24 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1)
Date de signature du texte : 22/04/2024 Date de publication du texte : 23/04/2024 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Piles et accumulateurs, Déchets de produits chimiques
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Arrêté du 29/02/24 fixant la grille de valeur forfaitaire permettant la comptabilisation des dons acquis en application de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Date de signature du texte : 29/02/2024 Date de publication du texte : 07/03/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Déchets d'ameublement, DEEE, Déchets d'imprimés, Piles et accumulateurs, Verre, Déchets de plastique
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Arrêté du 21/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Date de signature du texte : 21/12/2023 Date de publication du texte : 28/12/2023 Libellés des thématiques associées : Huiles usagées, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, DEEE, Déchets de plastique, Agréments
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Arrêté du 23/11/23 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin
Date de signature du texte : 23/11/2023 Date de publication du texte : 26/11/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, DEEE, Agréments, Déchets de plastique, Huiles usagées, Pneumatiques usagés
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Arrêté du 10/11/23 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
Date de signature du texte : 10/11/2023 Date de publication du texte : 14/11/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs, DEEE, Agréments, Déchets de plastique, Huiles usagées, Pneumatiques usagés
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Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE
Date de signature du texte : 12/07/2023 Date de publication du texte : 28/07/2023 Libellés des thématiques associées : Piles et accumulateurs
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Arrêté du 12/12/22 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 12/12/2022 Date de publication du texte : 16/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Déchets ménagers issus de produits ...