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378 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 09/02/22 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 09/02/2022 Date de publication du texte : 25/02/2022 Libellés des thématiques associées : Outils de gestion, Certifications et systèmes de management environnemental, Dispositions générales
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Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)
Date de signature du texte : 14/12/2022 Date de publication du texte : 23/12/2022 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 18/11/22 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Date de signature du texte : 18/11/2022 Date de publication du texte : 22/11/2022 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1657 du 26/09/22 portant reconnaissance du système volontaire « Sustainable biomass program » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (Abrogée)
Date de signature du texte : 26/09/2022 Date de publication du texte : 27/09/2022 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1656 de la Commission du 26/09/22 portant reconnaissance du « Austrian agricultural certification scheme (AACS) » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Date de signature du texte : 26/09/2022 Date de publication du texte : 27/09/2022 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décret n° 2024-1241 du 30/12/24 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité
Date de signature du texte : 30/12/2024 Date de publication du texte : 31/12/2024 Libellés des thématiques associées : Etablissements et organismes à compétence nationale, Généralités
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Arrêté du 14/05/24 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Date de signature du texte : 14/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2023-1383 du 30/12/23 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Date de signature du texte : 30/12/2023 Date de publication du texte : 31/12/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités, Administration centrale
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Décret n° 2023-1080 du 22/11/23 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de signature du texte : 22/11/2023 Date de publication du texte : 24/11/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Date de signature du texte : 01/10/2022 Date de publication du texte : 05/10/2022 Libellés des thématiques associées : Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Mines, Généralités, Risque sismique, Risque inondations
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Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Abrogée)
Date de signature du texte : 30/12/1991 Date de publication du texte : 01/01/1992 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (Abrogé)
Date de signature du texte : 25/05/2005 Date de publication du texte : 01/06/2005 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (Abrogé)
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 28/03/2013 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Date de signature du texte : 25/07/1980 Date de publication du texte : 26/07/1980 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 26/01/04 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Date de signature du texte : 26/01/2004 Date de publication du texte : 29/01/2004 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Date de signature du texte : 03/11/2014 Date de publication du texte : 13/11/2014 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2011-1844 du 09/12/11 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Date de signature du texte : 09/12/2011 Date de publication du texte : 10/12/2011 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 17/10/03 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 17/10/2003 Date de publication du texte : 28/10/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2015-231 du 27/02/15 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Date de signature du texte : 27/02/2015 Date de publication du texte : 01/03/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2009-1120 du 17/09/09 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport
Date de signature du texte : 17/09/2009 Date de publication du texte : 18/09/2009 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 24/07/03 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires (Abrogé)
Date de signature du texte : 24/07/2003 Date de publication du texte : 09/08/2003 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2015-1255 du 08/10/15 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé
Date de signature du texte : 08/10/2015 Date de publication du texte : 10/10/2015 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2008-378 du 21/04/08 instituant un conseil de politique nucléaire
Date de signature du texte : 21/04/2008 Date de publication du texte : 23/04/2008 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 18/10/02 relatif aux commissions techniques placées auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Date de signature du texte : 18/10/2002 Date de publication du texte : 01/12/2002 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Instruction n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12/03/12 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense
Date de signature du texte : 12/03/2012 Date de publication du texte : 25/05/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Dispositions générales, Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Plans d'urgence (dont POI/PPI)...
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Décret n° 2007-1572 du 06/11/07 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire (Abrogé)
Date de signature du texte : 06/11/2007 Date de publication du texte : 08/11/2007 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 20/08/02 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
Date de signature du texte : 20/08/2002 Date de publication du texte : 06/09/2002 Libellés des thématiques associées : Produits antiparasitaires, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2017-588 du 20/04/17 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire »
Date de signature du texte : 20/04/2017 Date de publication du texte : 22/04/2017 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Généralités
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Décret n° 2005-1094 du 01/09/05 portant modification du décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), relatif à la taxe à laquelle sont assujetties les installations nucléaires de base
Date de signature du texte : 01/09/2005 Date de publication du texte : 03/09/2005 Libellés des thématiques associées : Taxes et Redevances, Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 13/03/02 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la Défense
Date de signature du texte : 13/03/2002 Date de publication du texte : 24/03/2002 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités