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390 texte(s) au total dans la base.
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3194 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire REDcert-EU pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux biocarburants, aux bioliquides, aux combustibles issus de la biomasse, aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/605 de la Commission
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental, Effet de serre
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3180 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire CertifHy pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux carburants renouvelables d’origine non biologique énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental, Effet de serre
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3191 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Sustainable Biomass Program pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la décision d’exécution (UE) n° 2022/1657
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Forêt, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2024/3181 du 19/12/24 portant reconnaissance du système volontaire Programme de reconnaissance des certifications forestières - PEFC pour l’établissement de la conformité avec les exigences applicables aux combustibles issus de la biomasse énoncées dans la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Forêt, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision (UE) n° 2024/3179 du 19/12/24 modifiant les décisions (UE) n° 2017/175, (UE) n° 2018/1702 et (UE) n° 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 20/12/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'imprimés, Certifications et systèmes de management environnemental, Huiles usagées
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Décision (UE) n° 2018/1702 du 08/11/18 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux lubrifiants
Date de signature du texte : 08/11/2018 Date de publication du texte : 13/11/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets d'imprimés, Certifications et systèmes de management environnemental, Huiles usagées
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Arrêté du 25/10/24 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023 (Abrogé)
Date de signature du texte : 25/10/2024 Date de publication du texte : 09/11/2024 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 08/01/24 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » (Abrogé)
Date de signature du texte : 08/01/2024 Date de publication du texte : 09/01/2024 Libellés des thématiques associées : Surveillance et évaluation de la qualité de l'air, Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 13/12/23 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 23 mars 2022 (Abrogé)
Date de signature du texte : 13/12/2023 Date de publication du texte : 12/01/2024 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision (UE) n° 2023/2463 du 03/11/23 relative à la publication du guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne conformément au règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 03/11/2023 Date de publication du texte : 10/11/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décret n° 2023-843 du 30/08/23 modifiant le décret n° 2022-410 du 23 mars 2022 relatif aux modalités de certification et de contrôle de l'écolabel européen
Date de signature du texte : 30/08/2023 Date de publication du texte : 31/08/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2023/1533 du 24/07/23 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Ecoprofit comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
Date de signature du texte : 24/07/2023 Date de publication du texte : 25/07/2023 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 09/02/22 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 09/02/2022 Date de publication du texte : 25/02/2022 Libellés des thématiques associées : Outils de gestion, Certifications et systèmes de management environnemental, Dispositions générales
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Arrêté du 14/12/22 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne (Abrogé)
Date de signature du texte : 14/12/2022 Date de publication du texte : 23/12/2022 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Arrêté du 18/11/22 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant
Date de signature du texte : 18/11/2022 Date de publication du texte : 22/11/2022 Libellés des thématiques associées : Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1657 du 26/09/22 portant reconnaissance du système volontaire « Sustainable biomass program » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) n° 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (Abrogée)
Date de signature du texte : 26/09/2022 Date de publication du texte : 27/09/2022 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décision d’exécution (UE) n° 2022/1656 de la Commission du 26/09/22 portant reconnaissance du « Austrian agricultural certification scheme (AACS) » pour l’établissement de la conformité avec les exigences de la directive UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé
Date de signature du texte : 26/09/2022 Date de publication du texte : 27/09/2022 Libellés des thématiques associées : Energie, Certifications et systèmes de management environnemental
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Décret n° 2024-1241 du 30/12/24 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité
Date de signature du texte : 30/12/2024 Date de publication du texte : 31/12/2024 Libellés des thématiques associées : Etablissements et organismes à compétence nationale, Généralités
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Arrêté du 14/05/24 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense
Date de signature du texte : 14/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2023-1383 du 30/12/23 relatif au conseil de politique nucléaire et au haut-commissaire à l'énergie atomique
Date de signature du texte : 30/12/2023 Date de publication du texte : 31/12/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités, Administration centrale
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Décret n° 2023-1080 du 22/11/23 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Date de signature du texte : 22/11/2023 Date de publication du texte : 24/11/2023 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Décret n° 2022-1289 du 01/10/22 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques
Date de signature du texte : 01/10/2022 Date de publication du texte : 05/10/2022 Libellés des thématiques associées : Maîtrise de l'urbanisation - PPRT, Mines, Généralités, Risque sismique, Risque inondations
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Loi n° 91-1381 du 30/12/91 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (Abrogée)
Date de signature du texte : 30/12/1991 Date de publication du texte : 01/01/1992 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 25/05/05 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives (Abrogé)
Date de signature du texte : 25/05/2005 Date de publication du texte : 01/06/2005 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités
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Arrêté du 26/12/12 relatif aux conditions de conventionnement des sites d’étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégories I et II (Abrogé)
Date de signature du texte : 26/12/2012 Date de publication du texte : 28/03/2013 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Loi n° 80-572 du 25/07/80 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Date de signature du texte : 25/07/1980 Date de publication du texte : 26/07/1980 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 26/01/04 relatif à la protection du secret de la défense nationale dans le domaine de la protection et du contrôle des matières nucléaires pris pour l'application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
Date de signature du texte : 26/01/2004 Date de publication du texte : 29/01/2004 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 03/11/14 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Date de signature du texte : 03/11/2014 Date de publication du texte : 13/11/2014 Libellés des thématiques associées : Autres acteurs, Rayonnements ionisants, Généralités
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Décret n° 2011-1844 du 09/12/11 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives
Date de signature du texte : 09/12/2011 Date de publication du texte : 10/12/2011 Libellés des thématiques associées : Généralités
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Arrêté du 17/10/03 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Date de signature du texte : 17/10/2003 Date de publication du texte : 28/10/2003 Libellés des thématiques associées : Rayonnements ionisants, Généralités