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390 texte(s) au total dans la base.
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Décision n° 2025/111/5 du 02/07/25 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Date de signature du texte : 02/07/2025 Date de publication du texte : 10/07/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Autres acteurs
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Décision n° 2025/46/3 du 05/03/25 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Date de signature du texte : 05/03/2025 Date de publication du texte : 16/03/2025 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Autres acteurs
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Décret n° 2024-1194 du 19/12/24 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 22/12/2024 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs, Rayonnements ionisants
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Loi n° 2024-450 du 21/05/24 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Date de signature du texte : 21/05/2024 Date de publication du texte : 22/05/2024 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs, Rayonnements ionisants
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Décision n° 2023-851 DC du 21/06/23
Date de signature du texte : 21/06/2023 Date de publication du texte : 23/06/2023 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Loi n° 2023-491 du 22/06/23 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Date de signature du texte : 22/06/2023 Date de publication du texte : 23/06/2023 Libellés des thématiques associées : INB, Déchets radioactifs
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Arrêté du 09/12/22 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2022-1547 du 09/12/22 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 09/12/2022 Date de publication du texte : 10/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Elimination des déchets
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Décret n° 2022-1556 du 12/12/22 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin 2022 (1)
Date de signature du texte : 12/12/2022 Date de publication du texte : 13/12/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision du 03/08/22 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société Exsymol
Date de signature du texte : 03/08/2022 Date de publication du texte : 04/08/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 14/02/22 fixant le contenu du dossier prévu à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
Date de signature du texte : 14/02/2022 Date de publication du texte : 15/02/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2022-174 du 14/02/22 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Date de signature du texte : 14/02/2022 Date de publication du texte : 15/02/2022 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2001-1053 du 05/11/01 portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne le 5 septembre 1997
Date de signature du texte : 05/11/2001 Date de publication du texte : 13/11/2001 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Lettre du 17/11/08 relatif à la prise en charge de certains déchets radioactifs et de sites de pollution radioactive
Date de signature du texte : 17/11/2008 Date de publication du texte : Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 13/06/17 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d’acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage
Date de signature du texte : 13/06/2017 Date de publication du texte : 23/06/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décret n° 99-686 du 03/08/99 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 03/08/1999 Date de publication du texte : 06/08/1999 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Recommandation n° 2008/956/Euratom du 04/12/08 relative aux critères d'exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers
Date de signature du texte : 04/12/2008 Date de publication du texte : 17/12/2008 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2017-1309 du 29/08/17 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger
Date de signature du texte : 29/08/2017 Date de publication du texte : 31/08/2017 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 94-853 du 22/09/94 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national
Date de signature du texte : 22/09/1994 Date de publication du texte : 02/10/1994 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 2013-1304 du 27/12/13 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Abrogé)
Date de signature du texte : 27/12/2013 Date de publication du texte : 31/12/2013 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décision n° 2018/25/PNGMDR/1 du 04/04/18 relative à la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Date de signature du texte : 04/04/2018 Date de publication du texte : 10/04/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Décret n° 92-1366 du 29/12/92 relatif aux groupements d'intérêt public " régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement "
Date de signature du texte : 29/12/1992 Date de publication du texte : 30/12/1992 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Arrêté du 04/04/14 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 04/04/2014 Date de publication du texte : 27/04/2014 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, INB
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Décision du 17/04/18 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
Date de signature du texte : 17/04/2018 Date de publication du texte : 25/05/2018 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs, Agréments
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Arrêté du 23/04/12 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Date de signature du texte : 23/04/2012 Date de publication du texte : 24/04/2012 Libellés des thématiques associées : Déchets radioactifs
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Avis du 06/09/25 abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Date de signature du texte : 06/09/2025 Date de publication du texte : 06/09/2025 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 30/07/25 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Date de signature du texte : 30/07/2025 Date de publication du texte : 13/08/2025 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP, Agréments
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Avis du 05/12/24 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Abrogé à compter du 1er janvier 2026)
Date de signature du texte : 05/12/2024 Date de publication du texte : 05/12/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Décret n° 2024-1046 du 19/11/24 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment
Date de signature du texte : 19/11/2024 Date de publication du texte : 21/11/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP
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Arrêté du 03/07/24 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022
Date de signature du texte : 03/07/2024 Date de publication du texte : 06/07/2024 Libellés des thématiques associées : Amiante et déchets du BTP