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378 texte(s) au total dans la base.
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Décision n° 449213 du 10/11/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Date de signature du texte : 10/11/2023 Date de publication du texte : 15/11/2023 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 04/07/23 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Date de signature du texte : 04/07/2023 Date de publication du texte : 14/07/2023 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets de produits chimiques, Industries extractives
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Décret n° 2022-1377 du 29/10/22 relatif aux sanctions en cas de manquement à l'obligation de déclaration sur la plateforme numérique prévue par l'article L. 229-67 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 29/10/2022 Date de publication du texte : 30/10/2022 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Décret n° 2022-616 du 22/04/22 relatif à la procédure de déclaration sur une plateforme numérique par les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché des biens et services soumis à certaines obligations d'affichage environnemental dont les dépenses publicitaires nettes annuelles sont supérieures ou égales à 100 000 euros
Date de signature du texte : 22/04/2022 Date de publication du texte : 24/04/2022 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Dispositions générales
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Décret n° 2021-1904 du 30/12/21 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 30/12/2021 Date de publication du texte : 31/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
Date de signature du texte : 21/12/2021 Date de publication du texte : 31/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Industries extractives
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Arrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets »
Date de signature du texte : 21/12/2021 Date de publication du texte : 31/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 21/12/21 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets »
Date de signature du texte : 21/12/2021 Date de publication du texte : 31/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Déchets de produits chimiques
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Arrêté du 21/12/21 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 21/12/2021 Date de publication du texte : 28/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Elimination des déchets, Déchets de produits chimiques
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Arrêté du 21/12/21 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante
Date de signature du texte : 21/12/2021 Date de publication du texte : 28/12/2021 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Elimination des déchets, Amiante et déchets du BTP
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Directive n° 91/689/CEE du 12/12/91 relative aux déchets dangereux (Abrogée)
Date de signature du texte : 12/12/1991 Date de publication du texte : 31/12/1991 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 02/08/12 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 02/08/2012 Date de publication du texte : 11/08/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Avis du 11/11/97 relatif à la Nomenclature des déchets
Date de signature du texte : 11/11/1997 Date de publication du texte : 11/11/1997 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Avis du 13/01/16 aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (Abrogé)
Date de signature du texte : 13/01/2016 Date de publication du texte : 13/01/2016 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Classification, emballage et étiquetage des substances et mélanges dangereux, 27xx. Toutes rubriques déchets
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Décision d'exécution (UE) n° 2019/1885 du 06/11/19 établissant les règles concernant le calcul, la vérification et la communication des données relatives à la mise en décharge des déchets municipaux conformément à la directive 1999/31/CE du Conseil et abrogeant la décision 2000/738/CE de la Commission
Date de signature du texte : 06/11/2019 Date de publication du texte : 11/11/2019 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Directive n° 75/442/CEE du 15/07/75 relative aux déchets (Abrogée)
Date de signature du texte : 15/07/1975 Date de publication du texte : 25/07/1975 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales
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Arrêté du 26/11/08 relatif à la déclaration annuelle à l'administration des fabricants, importateurs ou utilisateurs de sulfonates de perfluorooctane SPFO mentionnée à l'article R. 521-42-6 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 26/11/2008 Date de publication du texte : 05/12/2008 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales, Mise sur le marché et emploi de certaines substances
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Arrêté du 03/10/12 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Date de signature du texte : 03/10/2012 Date de publication du texte : 06/11/2012 Libellés des thématiques associées : Dispositions générales