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390 texte(s) au total dans la base.
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Arrêté du 02/12/25 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels
Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 02/12/25 relatif aux emballages de produits utilisés par les ménages et/ou les professionnels et relevant des 4° et 5° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 02/12/2025 Date de publication du texte : 18/12/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Décret n° 2025-1102 du 19/11/25 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Date de signature du texte : 19/11/2025 Date de publication du texte : 21/11/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Décret n° 2025-1081 du 17/11/25 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Date de signature du texte : 17/11/2025 Date de publication du texte : 18/11/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 05/09/25 fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées
Date de signature du texte : 05/09/2025 Date de publication du texte : 07/09/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés, Déchets d'ameublement, DEEE, Déchets de produits chimiques, Déchets de plastique, Piles et accumulateurs, Pneumatiques usagés, Hu...
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Loi n° 2025-391 du 30/04/25 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) (Extraits)
Date de signature du texte : 30/04/2025 Date de publication du texte : 02/05/2025 Libellés des thématiques associées : Effet de serre, Energie, Elimination des déchets, Biodéchets, Risque inondations, Emballages, Autorisation environnementale
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Avis du 28/09/24 relatif à l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage
Date de signature du texte : 28/09/2024 Date de publication du texte : 28/09/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (CITEO)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Règlement (UE) n° 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19/12/24 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) n° 2019/1020 et la directive (UE) n° 2019/904, et abrogeant la directive n° 94/62/CE
Date de signature du texte : 19/12/2024 Date de publication du texte : 22/01/2025 Libellés des thématiques associées : Emballages, Mise sur le marché et emploi de certaines substances, Déchets de plastique
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Arrêté du 20/12/24 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement
Date de signature du texte : 20/12/2024 Date de publication du texte : 29/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 23/12/24 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société ADELPHE)
Date de signature du texte : 23/12/2024 Date de publication du texte : 28/12/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 03/12/24 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 03/12/2024 Date de publication du texte : 05/12/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, DEEE, Piles et accumulateurs, Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets de produit...
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Arrêté du 08/10/24 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Date de signature du texte : 08/10/2024 Date de publication du texte : 20/10/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, DEEE, Déchets d'ameublement, Déchets d'imprimés, Déchets de produits textiles d'habillement et de chaussures, Déchets de plastique, Huiles usagées, P...
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Arrêté du 15/04/24 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société OCAPEM)
Date de signature du texte : 15/04/2024 Date de publication du texte : 19/04/2024 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 11/03/24 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration
Date de signature du texte : 11/03/2024 Date de publication du texte : 14/03/2024 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 29/02/24 précisant la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Date de signature du texte : 29/02/2024 Date de publication du texte : 07/03/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Emballages, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de produits textiles d'habillement...
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Décret n° 2024-134 du 21/02/24 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique
Date de signature du texte : 21/02/2024 Date de publication du texte : 23/02/2024 Libellés des thématiques associées : Déchets d'ameublement, Emballages, Véhicules hors d'usage, DEEE, Déchets d'imprimés, Amiante et déchets du BTP, Verre, Déchets de produits textiles d'habillement...
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Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société CITEO)
Date de signature du texte : 27/12/2023 Date de publication du texte : 29/12/2023 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société ADELPHE)
Date de signature du texte : 27/12/2023 Date de publication du texte : 29/12/2023 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 27/12/23 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement (Société LEKO)
Date de signature du texte : 27/12/2023 Date de publication du texte : 29/12/2023 Libellés des thématiques associées : Agréments, Emballages, Déchets d'imprimés
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Arrêté du 14/12/23 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
Date de signature du texte : 14/12/2023 Date de publication du texte : 23/12/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Emballages, Piles et accumulateurs, DEEE, Déchets d'imprimés, Agréments, Déchets de produits te...
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Arrêté du 07/12/23 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Date de signature du texte : 07/12/2023 Date de publication du texte : 10/12/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés, Agréments
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Arrêté du 17/11/23 portant homologation des tarifs de la redevance prévue à l’article L. 131-3 du code de l’environnement
Date de signature du texte : 17/11/2023 Date de publication du texte : 21/11/2023 Libellés des thématiques associées : Déchets d'activités de soins et assimilés, Déchets d'ameublement, Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons de navire, Déchets ménagers issus de produits ...
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Décret n° 2023-906 du 28/09/23 portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique
Date de signature du texte : 28/09/2023 Date de publication du texte : 30/09/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés
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Avis du 30/08/23 relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément pour les emballages ménagers
Date de signature du texte : 30/08/2023 Date de publication du texte : 30/08/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Arrêté du 20/07/23 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels ayant une activité de restauration et portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers
Date de signature du texte : 20/07/2023 Date de publication du texte : 30/07/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages, Agréments
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Arrêté du 20/07/23 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration
Date de signature du texte : 20/07/2023 Date de publication du texte : 22/07/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages
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Décision n° 449872, 450134 & 450158 du 30/06/23 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Date de signature du texte : 30/06/2023 Date de publication du texte : 06/07/2023 Libellés des thématiques associées : Circuit de traitement des déchets, Emballages, Agréments
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Loi n° 2023-305 du 24/04/23 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (1)
Date de signature du texte : 24/04/2023 Date de publication du texte : 25/04/2023 Libellés des thématiques associées : Emballages, Déchets d'imprimés